Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBlack (Ontario)CampbellCormierDagenaisDaskoForest-NiesingGagnéGalvezGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLoffredaMarshallMartinMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoPatePetitclercPlettSeidmanSmithTannasWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBlack (Ontario)CampbellCormierDagenaisDaskoForest-NiesingGagnéGalvezGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLoffredaMarshallMartinMégieMiville-DechêneMoncionMunsonNgoPatePetitclercPlettSeidmanSmithTannasWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 22 septembre 2020 tel qu’ordonné antérieurement.)

ABSENCE DU PRÉSIDENT

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Président.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que, durant l’absence de l’honorable Président, l’honorable sénateur Housakos préside le Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

En conséquence, l’honorable sénateur Housakos assume la présidence.

PRIÈRE

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 12 mars 2020 et le 1^er mai 2020, concernant la Politique relative à la présence des sénateurs, je tiens à aviser le Sénat que les dispositions de ces ordres sont prolongées par le Président et demeureront en vigueur jusqu’à la fin de 2020.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui;

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président suppléant dépose sur le bureau ce qui suit :

Les rapports du printemps 2020 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire n^o 1/43-616.

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/43-617.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Harder, c.p., informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 11 avril 2020 et le 16 juin 2020, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a déposé auprès du greffier du Sénat le 14 juillet 2020 son quatrième rapport (intérimaire) intitulé COVID-19 : Du soutien en temps de crise.—Document parlementaire n^o 1/43-609S.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 11 avril 2020, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 9 juillet 2020 son premier rapport (intérimaire) intitulé La réponse fédérale à la COVID-19 : Observations provisoires.—Document parlementaire n^o 1/43-608S.

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, présenté au Sénat le 22 juin 2020.

Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 52 la séance est suspendue.)

À 17 h 31, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 17 h 31, l’honorable Président suppléant informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 27 juillet 2020

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 27 juillet 2020 à 17 h 12.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projet de loi ayant reçu la sanction royale

Le lundi 27 juillet 2020

Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 (projet de loi C-20, chapitre 11, 2020)

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 22 septembre 2020, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 22 septembre 2020, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : Mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-589.

Copie du décret C.P. 2020-468 modifiant le décret n^o 2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-590.

Copie du décret C.P. 2020-469 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-591.

Arrêté d’urgence n^o 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, en date du 30 juin 2020, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-592.

Arrêté d’urgence n^o 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/43-593.

Copie du décret C.P. 2020-523 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-594.

Copie du décret C.P. 2020-524 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-595.

Accord fédéral-provincial de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R.C. 1985, ch. 32 (2e suppl.), par. 6.1(3).—Document parlementaire n^o 1/43-596.

Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2024 d’Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/43-597.

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109.—Document parlementaire n^o 1/43-598.

Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire n^o 1/43-599.

Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire n^o 1/43-600.

Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire n^o 1/43-601.

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire n^o 1/43-602.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des soldats de retour pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2).—Document parlementaire n^o 1/43-603.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire n^o 1/43-604.

Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire n^o 1/43-605.

Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3).—Document parlementaire n^o 1/43-606.

Document intitulé Le Portrait économique et budgétaire 2020, incluant la stratégie de gestion de la dette de 2020-2021 (Annexe 3), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire n^o 1/43-607.

Premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé La réponse fédérale à la COVID-19 : Observations provisoires, déposé auprès du greffier du Sénat le 9 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 11 avril 2020.—Document parlementaire n^o 1/43-608S.

Quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé COVID-19 : Du soutien en temps de crise, déposé auprès du greffier du Sénat le 14 juillet 2020, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 11 avril 2020 et le 16 juin 2020.—Document parlementaire n^o 1/43-609S.

Arrêté d’urgence n^o 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, en date du 13 juillet 2020, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-610.

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé Portrait économique et budgétaire 2020 : enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-611.

Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Fabriqué au Canada: Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat, le 15 juillet 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, déposée auprès du greffier du Sénat, le 21 juillet 2020.—Document parlementaire n^o 1/43-612S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

Rapport spécial du commissaire à l’information, intitulé Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 39(1).—Document parlementaire n^o 1/43-613.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/43-614.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/43-615.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 27 juillet 2020).

L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 27 juillet 2020).

L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 juillet 2020).

L’honorable sénatrice Verner, c.p., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 juillet 2020).

L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 22 juillet 2020).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 21 juillet 2020).

L’honorable sénateur Downe a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 14 juillet 2020).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 10 juillet 2020).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Downe (le 9 juillet 2020).

L’honorable sénateur Downe a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 3 juillet 2020).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Downe (le 30 juin 2020).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 29 juin 2020).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 29 juin 2020).

L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 26 juin 2020).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 26 juin 2020).

LES DOCUMENTS SUIVANTS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT DURANT LA PÉRIODE DU 28 JUILLET AU 18 AOÛT 2020

Arrêté d’urgence n^o 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, en date du 13 juillet 2020, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-618.

Copie du décret C.P. 2020-538 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-619.

Copie du décret C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-620.

Arrêté d’urgence n^o 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, en date du 13 juillet 2020, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-621.

Arrêté d’urgence n^o 1 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac ou aux environs, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/43-622.

Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127.—Document parlementaire n^o 1/43-623.

Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l’Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/43-624.

Arrêté d’urgence sur les délais prévus sous le régime du Règlement sur les aliments et drogues (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/43-625.

Décret levant la suspension de délais dans le cadre d’instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l’Industrie est responsable, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/43-626.

Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire n^o 1/43-627.

Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/43-628.

Modifications au plan directeur du Complexe de défense d’Halifax, conformément à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/43-629.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – programme de 40 semaines, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-630.

Rapport de l’Association des arpenteurs des terres du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2).—Document parlementaire n^o 1/43-631.

Réponse du gouvernement au trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Un système bancaire: Qu’est-ce que cela signifie?, déposé auprès du greffier du Sénat, le 19 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, déposée auprès du greffier du Sénat le 5 août 2020.—Document parlementaire n^o 1/43-650S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.)

Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat, le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, déposée auprès du greffier du Sénat, le 29 juillet 2020.—Document parlementaire n^o 1/43-651S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des langues officielles.)

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT, CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 1^er MAI 2020, DURANT LA PÉRIODE DU 28 JUILLET AU 18 AOÛT 2020

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 février 2020 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le programme Emplois d’été Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-632S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 février 2020 par l’honorable sénateur Housakos, concernant Exportation et développement Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-633S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 février 2020 par l’honorable sénatrice McCallum, concernant les droits des femmes autochtones.—Document parlementaire n^o 1/43-634S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2020 par l’honorable sénatrice Griffin, concernant l’infrastructure de livraison pour les provinces de l’Atlantique.—Document parlementaire n^o 1/43-635S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 mai 2020 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant le soutien aux femmes et aux enfants victimes de violence.—Document parlementaire n^o 1/43-636S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 juin 2020 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la corruption du personnel des services frontaliers.—Document parlementaire n^o 1/43-637S.

Réponse à la question n^o 5, en date du 10 décembre 2019, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la liste des individus qui sont automatiquement obligés de détenir une habilitation de sécurité conformément à l’article 50 du Règlement sur le cannabis.—Document parlementaire n^o 1/43-638S.

Réponse à la question n^o 21, en date du 10 mars 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le site Web du Mémorial virtuel de guerre du Canada du ministère des Anciens Combattants.—Document parlementaire n^o 1/43-639S.

Réponse à la question n^o 22, en date du 10 mars 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Livre du Souvenir de la guerre de 1812.—Document parlementaire n^o 1/43-640S.

Réponse à la question n^o 52, en date du 15 mai 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la COVID-19 et les prisons fédérales.—Document parlementaire n^o 1/43-641S.

Réponse à la question n^o 41, en date du 1^er mai 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant nominations judiciaires.—Document parlementaire n^o 1/43-642S.

Réponse à la question n^o 44, en date du 1^er mai 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.—Document parlementaire n^o 1/43-643S.

Réponse à la question n^o 47, en date du 1^er mai 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les répercussions la pandémie de COVID-19 sur les échéanciers des projets de construction navale.—Document parlementaire n^o 1/43-644S.

Réponse à la question n^o 51, en date du 15 mai 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen des administrations portuaires canadiennes par Transport Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-645S.

Réponse à la question n^o 52, en date du 15 mai 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les activités de contrôle des exportations exécutées par l’Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-646S.

Réponse à la question n^o 65, en date du 16 juin 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Service correctionnel du Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-647S.

Réponse à la question n^o 67, en date du 16 juin 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les biens patrimoniaux fédéraux – Environnement et Changement climatique Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-648S.

Réponse à la question n^o 67, en date du 16 juin 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les biens patrimoniaux fédéraux – Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-649S.

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La 1^re session de la quarante-troisième législature fut prorogée par proclamation le mardi 18 août 2020.

(Voir Proclamations)